Le régime de l'auto-entrepreneur, pour entreprendre en toute simplicité
Mia Sfeir
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02/12/2008  Travailler à son compte,
devenir son propre patron, créer son entreprise. Des expressions qui font rêver
plus d'un tiers des Français. Pourtant, nombreux sont ceux qui n’osent pas
franchir le pas. Un pas que certains trouvent trop risqué, d’autres trop
coûteux ou trop compliqué. C’est précisément pour encourager ces entrepreneurs
potentiels, dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie, qu’Hervé
Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme et des services, a lancé il y a quelques
jours le statut de l’auto-entrepreneur, qui entrera en vigueur à partir du 1er
janvier 2009.
Qui est éligible au régime de
l’auto-entrepreneur ?
Le nouveau régime s’adresse aux étudiants, aux salariés, aux retraités
et aux chômeurs, qui souhaitent créer leur propre entreprise à titre principal
ou pour compléter leurs revenus. Il s’applique aux entrepreneurs qui exercent à
titre individuel une activité dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000€
pour les activités commerciales, et 32 000€ pour les prestations de services.
Ces seuils ne sont valables que pour l’année 2009.
Quels sont les avantages d’un tel régime
?
Ce régime permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier : - d’un régime micro-social simplifié. Autrement
dit, l'auto-entrepreneur s’acquitte de ses charges sociales uniquement sur ce qu’il encaisse.
S’il n’encaisse rien, il ne déclare et ne paie rien,
- d’une dispense d’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ainsi que
d’une déclaration simplifiée,
- d’une exonération de TVA,
- d’un régime micro-fiscal simplifié,
valable uniquement si l’auto-entrepreneur souscrit à l’option régime micro-social simplifié. Si rien
n’est encaissé au titre de la période, il n’y a aucun paiement et aucune
déclaration à effectuer. De plus, l’entreprise est exonérée de taxe
professionnelle les trois premières années.
En outre, le nouveau statut permet un allègement des obligations comptables.
Seul un livre-journal détaillant les recettes devra être tenu, et pour les commerçants,
un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats.
Quelles sont les démarches à suivre pour
devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du nouveau statut, il suffit d’effectuer une déclaration
d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Pour plus de précisions sur le régime de l'auto-entrepreneur, consultez le site internet www.lautoentrepreneur.fr.
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