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La loi TEPA ISF en bref

Avec la loi TEPA, les contribuables assujetis à l'ISF peuvent investir directement dans une PME pour réduire leur ISF.

75% des montants investis sont déductibles de l'impôt sur la fortune (ISF) avec une déduction plafonnée à 50 000 € par an. Cette avantageuse mesure fiscale vise à encourager les investisseurs privés à investir dans une entreprise. Investir en direct dans une PME grâce à la loi TEPA ISF est un moyen inédit de venir en aide aux nombreuses entreprises qui constituent le tissu économique français.

Sont éligibles à la loi TEPA ISF les PME réalisant moins de 50 millions d'euros de CA, de moins de 250 salariés et dont le siège social est dans un pays membre de l'union européenne.

Pour plus d'information, cliquez-ici.

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